Permis et formation avant l'examen VMDTR

Le règlement national d'examen, version de décembre 2024, demande pour le VMDTR un permis de conduire de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen de la catégorie A, dont la période probatoire est arrivée à terme. L'arrêté du 16 février 2018 retient la même catégorie : le permis de conduire de la catégorie A. Il est en cours de validité au moment de l'inscription. Le jour de l'épreuve pratique, vous présentez l'original de ce permis de catégorie A.

La période probatoire dont parle le règlement est celle de la première délivrance, ou d'une délivrance après annulation ou invalidation. Si un stage post-permis l'a réduite, l'attestation de l'auto-école est demandée. Une attestation de perte ou de vol ne tient pas lieu de permis. Un permis périmé délivré par une autorité française peut être accepté s'il est joint à une demande de renouvellement nominative.

Un permis délivré hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, depuis au moins trois ans, est accepté dans le délai d'un an qui suit l'acquisition de la résidence normale en France. Présenté seul, le permis international ne l'est pas.

L'article L. 3123-1 du code des transports vise les entreprises qui mettent à disposition des motocyclettes ou des tricycles à moteur. Il exige des chauffeurs titulaires, depuis au moins trois ans, de la catégorie du permis qui autorise la conduite de ces véhicules. L'article R. 3120-7 ferme l'inscription à l'examen si le délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route n'est pas expiré ou, le cas échéant, si cette ancienneté n'est pas remplie.