Prise en charge du passager — entraînement à l'épreuve G(M)

1. Un piéton hèle un conducteur de VMDTR (véhicule motorisé à deux ou trois roues) qui circule à vide devant un hôtel. Le conducteur peut-il le prendre en charge ?

• A. Oui, si le client accepte le prix annoncé avant de monter
• B. Oui, car les VMDTR bénéficient du même droit de maraude que les taxis dans leur commune
• C. Non : sur la voie publique, la prise en charge exige une réservation préalable
• D. Non le jour, mais oui la nuit, lorsque les taxis sont moins nombreux

Réponse : C. Le II de l'article L. 3120-2 du code des transports interdit à tout conducteur dépourvu d'autorisation de stationnement de s'arrêter, de stationner ou de circuler sur la voie publique en quête de clients : la prise en charge directe sans réservation — la maraude — est le monopole du taxi dans sa zone. Le conducteur de VMDTR, comme celui de VTC, ne peut donc jamais accepter un client qui le hèle, quels que soient le prix convenu ou l'heure : toute course suppose une réservation préalable justifiable.

2. En circulation, quelle est l'obligation du passager d'une motocyclette en matière de casque ?

• A. Il doit être coiffé d'un casque de type homologué, et ce casque doit être attaché
• B. Le casque n'est obligatoire que pour le conducteur
• C. Le casque est facultatif en agglomération lorsque la vitesse est limitée à 30 km/h
• D. Un casque non homologué est admis dès lors que le passager le fournit lui-même

Réponse : A. L'article R. 431-1 du code de la route impose à tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur d'être coiffé d'un casque de type homologué, et ce casque doit être attaché. L'obligation vaut en toutes circonstances de circulation : il n'existe aucune dispense en agglomération ni en zone 30. Le non-respect est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ; le retrait de trois points ne s'applique que lorsque l'infraction est commise par le conducteur.

3. Un client réserve une course avec son enfant de quatre ans. Le transport de cet enfant sur votre motocyclette est-il possible ?

• A. Oui, dans un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue
• B. Non : le transport d'un enfant de moins de douze ans est interdit sur une motocyclette
• C. Oui, tenu dans les bras d'un adulte installé à l'arrière
• D. Oui, sans condition particulière dès lors qu'il porte un casque

Réponse : A. L'article R. 431-11 du code de la route autorise le transport d'un enfant de moins de cinq ans sur un véhicule à deux roues à la condition d'utiliser un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue ; le conducteur doit en outre s'assurer que les pieds de l'enfant ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule. Le non-respect expose le conducteur à l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Le casque homologué reste par ailleurs dû (art. R. 431-1). En pratique professionnelle, sans siège adapté disponible, le conducteur doit refuser la course : le transport « dans les bras » est interdit.

4. Après la réussite de l'examen T3P filière VMDTR, quelle autorité délivre la carte professionnelle de conducteur ?

• A. La chambre de métiers et de l'artisanat qui a organisé l'examen
• B. La plateforme de mise en relation, après vérification du dossier du conducteur
• C. Le ministre chargé des transports, sur proposition de la CMA
• D. Le préfet du département de domicile — à Paris, le préfet de police

Réponse : D. L'article R. 3123-1 du code des transports désigne comme autorité compétente pour délivrer la carte professionnelle de conducteur de véhicules motorisés à deux ou trois roues le préfet du département où le demandeur a élu domicile — et, à Paris, le préfet de police. La chambre de métiers et de l'artisanat organise l'examen et en proclame les résultats, mais ne délivre pas la carte ; les plateformes et le ministre n'ont aucune compétence en la matière. Cette carte, exigée par l'article L. 3120-2-2, conditionne l'exercice de l'activité.

5. Un conducteur de VMDTR, sans aucune réservation préalable, prend en charge à la sortie d'une gare un client qui l'a sollicité directement dans la rue. Que risque-t-il ?

• A. Une contravention de deuxième classe
• B. Un simple rappel à l'ordre de l'autorité administrative, sans poursuite possible
• C. Un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende
• D. Une amende civile versée au profit des taxis de la commune

Réponse : C. Le 1° du II de l'article L. 3120-2 du code des transports interdit à tout conducteur dépourvu d'autorisation de stationnement de prendre en charge un client sur la voie ouverte à la circulation publique sans justifier d'une réservation préalable : accepter un client qui vous sollicite dans la rue, c'est de la maraude, monopole du taxi. Cette prise en charge illégale constitue un délit puni, par l'article L. 3124-12 dans sa rédaction issue de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 (en vigueur depuis le 27 juin 2026), de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende — et non d'une contravention, d'un simple rappel à l'ordre ou d'une quelconque « amende civile ». À distinguer du seul fait de stationner en quête de clients ou aux abords d'une gare (2° et 3° du II de l'art. L. 3120-2), qui reste une contravention de cinquième classe (art. R. 3124-11).