Épreuve G(V) : la réglementation nationale de l'activité VTC à l'examen — programme réel et pièges
L'épreuve G(V) de l'examen VTC : 6 QCM et 2 QRC en 20 minutes, coefficient 3. Registre des VTC, réservation préalable, sanctions — le programme réel à réviser.
Vingt minutes qui comptent triple
L'épreuve G(V) — « réglementation nationale spécifique de l'activité de VTC » — est l'une des deux épreuves propres à la filière VTC (voiture de transport avec chauffeur) de l'examen d'accès aux professions du transport public particulier de personnes (T3P), avec l'épreuve F(V) de développement commercial. C'est l'épreuve écrite la plus courte de tout l'examen : 6 QCM et 2 QRC en 20 minutes. Mais son coefficient 3 la place au même niveau que la réglementation T3P ou la sécurité routière dans votre moyenne.
Le calcul est simple : 8 questions pour 20 points de note, multipliés par un coefficient 3 sur les 17 de l'admissibilité. Chaque question de l'épreuve G(V) pèse donc davantage dans votre moyenne que n'importe quelle question d'une autre épreuve écrite de l'examen VTC. La vue d'ensemble du parcours figure dans notre guide de l'examen VTC.
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| Composition | 6 QCM et 2 QRC (questions à réponses courtes) |
| Durée | 20 minutes |
| Coefficient | 3 |
| Note éliminatoire | Inférieure à 6/20 |
| Portée | Spécifique à la filière VTC — sujet national |
Le socle : le titre II du code des transports
La matière repose sur un corpus délimité : les dispositions du code des transports consacrées aux VTC (articles L3122-1 et suivants, et leur partie réglementaire R3122), complétées par les règles communes du T3P. Trois notions structurent l'essentiel des questions possibles.
1. Les acteurs et leur statut. Le code distingue l'exploitant de VTC (l'entreprise, inscrite au registre), l'intermédiaire (la centrale ou plateforme qui met en relation) et le conducteur (titulaire de la carte professionnelle). Un même chauffeur indépendant cumule souvent les statuts d'exploitant et de conducteur — mais les obligations attachées à chacun restent distinctes.
2. Le registre des VTC. L'exploitant doit être inscrit au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (le registre des VTC, dit REVTC), tenu par le ministère chargé des transports (articles L3122-3 et R3122-2 du code des transports). L'inscription se renouvelle tous les cinq ans ; la démarche s'effectue en ligne et coûte 170 € (montant indiqué par la fiche officielle entreprendre.service-public.gouv.fr, consultée en juillet 2026).
3. La carte professionnelle du conducteur. Délivrée après la réussite de l'examen, valable cinq ans, elle doit être apposée sur le pare-brise du véhicule de façon visible de l'extérieur. Les démarches complètes font l'objet de notre guide dédié à la carte professionnelle VTC.
Réservation préalable, maraude, retour à la base
C'est le cœur de la réglementation VTC, et la frontière juridique avec le taxi : le VTC ne travaille que sur réservation préalable.
Concrètement, trois interdictions et obligations en découlent — toutes vérifiables au titre II du livre I de la troisième partie du code des transports :
- interdiction de prendre en charge un client à la volée : sans réservation préalable, pas de course ; le VTC n'a pas accès à la maraude, réservée aux taxis dans leur zone de rattachement ;
- interdiction de stationner ou de circuler sur la voie publique en quête de clients : attendre devant une gare ou un aéroport « au cas où » constitue une infraction ;
- obligation de retour à la base : dès la prestation achevée, le conducteur retourne au lieu d'établissement de l'exploitant ou stationne hors de la chaussée, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final.
Aux QRC, ces règles se prêtent particulièrement bien aux questions de restitution : savoir énoncer la règle, son exception et sa base légale en deux ou trois phrases est l'entraînement le plus rentable de cette matière.
Véhicules et sanctions : les chiffres à connaître
Le véhicule. Les caractéristiques exigées des voitures utilisées par les exploitants de VTC sont fixées par arrêté (arrêté du 26 mars 2015, visé par le règlement d'examen) : la fiche officielle entreprendre.service-public.gouv.fr retient notamment de 4 à 9 places conducteur compris, au moins 4 portes, des dimensions minimales de 4,50 m sur 1,70 m et une puissance d'au moins 84 kW — avec des dérogations prévues par les textes. À noter : le jour de l'épreuve pratique d'admission, le règlement d'examen admet un véhicule ne répondant pas à ces normes, dès lors qu'il est équipé d'une double commande.
Les sanctions. Les barèmes en vigueur (code des transports, version consolidée) :
- Exercer sans inscription au registre des VTC : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article L3124-7, barème en vigueur depuis le 27 juin 2026).
- Prendre en charge un client sans réservation préalable (maraude illégale) : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article L3124-12), avec peines complémentaires possibles (suspension du permis, confiscation du véhicule).
- Exercer comme conducteur sans être titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité : contravention de la 5e classe, soit 1 500 € d'amende au plus (article R3124-12, I du code des transports). La simple non-présentation immédiate de la carte lors d'un contrôle relève, elle, d'une contravention de la 2e classe (article R3124-12, II).
Comment réviser l'épreuve G(V)
Le périmètre étant étroit, la méthode l'est aussi :
- Lisez les articles L3122-1 à L3122-9 du code des transports sur Légifrance, en notant pour chaque article la règle qu'il pose. Le corpus se lit en une soirée ; peu d'épreuves offrent un rapport temps de lecture / points aussi favorable.
- Fichez les trois régimes — exploitant/registre, conducteur/carte, exécution du service (réservation préalable, interdiction de la maraude, retour à la base) — avec pour chacun : la règle, l'exception, la sanction.
- Travaillez la restitution écrite. Deux QRC sur 20 minutes : une réponse précise de deux à quatre phrases, citant la notion exacte, vaut mieux qu'un paragraphe vague. Les correcteurs sont désignés par la CMA ; la copie doit être vérifiable.
- Ne confondez pas avec l'épreuve A. La réglementation commune aux trois professions (T3P) relève de l'épreuve A du tronc commun ; G(V) se concentre sur ce qui n'appartient qu'au VTC.
Enfin, si vous êtes déjà admissible dans une autre filière, la mobilité professionnelle vous permet, pendant trois ans, de ne passer que les épreuves F(V) et G(V) pour obtenir la filière VTC. Et pour la suite du parcours après l'examen, voyez notre guide devenir chauffeur VTC.
Questions fréquentes
Les réponses ci-dessous s'appuient sur le règlement national d'examen CMA France (version décembre 2024), le code des transports et la fiche officielle entreprendre.service-public.gouv.fr F31027.
Que signifie exactement « VTC » ?
Voiture de transport avec chauffeur — c'est la forme en vigueur du code des transports. L'expansion « véhicule de tourisme avec chauffeur », encore répandue, correspond à une dénomination ancienne.
Un chauffeur VTC peut-il attendre des clients devant une gare ?
Non. Le VTC ne peut ni stationner ni circuler sur la voie publique en quête de clients : il travaille exclusivement sur réservation préalable. À l'issue d'une course, il retourne au lieu d'établissement de l'exploitant ou stationne hors de la chaussée, sauf réservation suivante justifiée.
L'épreuve G(V) suffit-elle pour la partie réglementaire de l'examen VTC ?
Non. La réglementation commune aux trois professions du T3P est évaluée par l'épreuve A du tronc commun (10 QCM et 5 QRC, 45 minutes, coefficient 3). G(V) ne couvre que la réglementation propre à l'activité VTC.
Puis-je passer uniquement F(V) et G(V) ?
Oui, dans un cas précis : si vous avez été reconnu admissible aux épreuves écrites complètes d'une autre filière (taxi ou VMDTR, véhicules motorisés à deux ou trois roues), vous pouvez vous présenter aux seules épreuves spécifiques VTC dans un délai de trois ans — c'est le mécanisme de mobilité professionnelle du règlement d'examen. Il faut alors une moyenne pondérée d'au moins 10/20 sur ces deux épreuves, sans note éliminatoire.
Sources
- Règlement de l'examen d'accès aux professions de chauffeur de taxi/VTC/VMDTR — CMA France (version décembre 2024) — CMA France — artisanat.fr (consulté le 12/07/2026)
- Code des transports — partie législative, livre I de la troisième partie : taxi (L3121), VTC (L3122), VMDTR (L3123) — Légifrance (consulté le 12/07/2026)
- Devenir chauffeur de VTC — fiche F31027 — entreprendre.service-public.gouv.fr (consulté le 12/07/2026)
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur — Légifrance (consulté le 12/07/2026)
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