Épreuve G(V) : la réglementation nationale de l'activité VTC à l'examen — programme réel et pièges

La matière repose sur un corpus délimité : les dispositions du code des transports consacrées aux VTC (articles L3122-1 et suivants, et leur partie réglementaire R3122), complétées par les règles communes du T3P. Trois notions structurent l'essentiel des questions possibles.

1. Les acteurs et leur statut. Le code distingue l'exploitant de VTC (l'entreprise, inscrite au registre), l'intermédiaire (la centrale ou plateforme qui met en relation) et le conducteur (titulaire de la carte professionnelle). Un même chauffeur indépendant cumule souvent les statuts d'exploitant et de conducteur — mais les obligations attachées à chacun restent distinctes.

2. Le registre des VTC. L'exploitant doit être inscrit au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (le registre des VTC, dit REVTC), tenu par le ministère chargé des transports (articles L3122-3 et R3122-2 du code des transports). L'inscription se renouvelle tous les cinq ans ; la démarche s'effectue en ligne et coûte 170 € (montant indiqué par la fiche officielle entreprendre.service-public.gouv.fr, consultée en juillet 2026).

3. La carte professionnelle du conducteur. Délivrée après la réussite de l'examen, valable cinq ans, elle doit être apposée sur le pare-brise du véhicule de façon visible de l'extérieur. Les démarches complètes font l'objet de notre guide dédié à la carte professionnelle VTC.

C'est le cœur de la réglementation VTC, et la frontière juridique avec le taxi : le VTC ne travaille que sur réservation préalable.

Concrètement, trois interdictions et obligations en découlent — toutes vérifiables au titre II du livre I de la troisième partie du code des transports :

• interdiction de prendre en charge un client à la volée : sans réservation préalable, pas de course ; le VTC n'a pas accès à la maraude, réservée aux taxis dans leur zone de rattachement ;
• interdiction de stationner ou de circuler sur la voie publique en quête de clients : attendre devant une gare ou un aéroport « au cas où » constitue une infraction ;
• obligation de retour à la base : dès la prestation achevée, le conducteur retourne au lieu d'établissement de l'exploitant ou stationne hors de la chaussée, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final.

Aux QRC, ces règles se prêtent particulièrement bien aux questions de restitution : savoir énoncer la règle, son exception et sa base légale en deux ou trois phrases est l'entraînement le plus rentable de cette matière.

Le véhicule. Les caractéristiques exigées des voitures utilisées par les exploitants de VTC sont fixées par arrêté (arrêté du 26 mars 2015, visé par le règlement d'examen) : la fiche officielle entreprendre.service-public.gouv.fr retient notamment de 4 à 9 places conducteur compris, au moins 4 portes, des dimensions minimales de 4,50 m sur 1,70 m et une puissance d'au moins 84 kW — avec des dérogations prévues par les textes. À noter : le jour de l'épreuve pratique d'admission, le règlement d'examen admet un véhicule ne répondant pas à ces normes, dès lors qu'il est équipé d'une double commande.

Les sanctions. Les barèmes en vigueur (code des transports, version consolidée) :

Le périmètre étant étroit, la méthode l'est aussi :

1. Lisez les articles L3122-1 à L3122-9 du code des transports sur Légifrance, en notant pour chaque article la règle qu'il pose. Le corpus se lit en une soirée ; peu d'épreuves offrent un rapport temps de lecture / points aussi favorable.
2. Fichez les trois régimes — exploitant/registre, conducteur/carte, exécution du service (réservation préalable, interdiction de la maraude, retour à la base) — avec pour chacun : la règle, l'exception, la sanction.
3. Travaillez la restitution écrite. Deux QRC sur 20 minutes : une réponse précise de deux à quatre phrases, citant la notion exacte, vaut mieux qu'un paragraphe vague. Les correcteurs sont désignés par la CMA ; la copie doit être vérifiable. C'est exactement ce que font nos QRC de réglementation VTC, là où les QCM de la même matière servent à vérifier que les trois régimes sont acquis.
4. Ne confondez pas avec l'épreuve A. La réglementation commune aux trois professions (T3P) relève de l'épreuve A du tronc commun ; G(V) se concentre sur ce qui n'appartient qu'au VTC.

Enfin, si vous êtes déjà admissible dans une autre filière, la mobilité professionnelle vous permet, pendant trois ans, de ne passer que les épreuves F(V) et G(V) pour obtenir la filière VTC. Et pour la suite du parcours après l'examen, voyez notre guide devenir chauffeur VTC.

Les réponses ci-dessous s'appuient sur le règlement national d'examen CMA France (version décembre 2024), le code des transports et la fiche officielle entreprendre.service-public.gouv.fr F31027.