Épreuve A de l'examen T3P : réglementation, discriminations et violences sexuelles et sexistes — le programme à réviser
Épreuve A de l'examen T3P : 10 QCM et 5 QRC en 45 minutes, coefficient 3. Programme officiel issu de l'arrêté du 20 mars 2024, thèmes et méthode de révision.
L'épreuve qui ouvre l'examen : 45 minutes, coefficient 3
L'épreuve A est la première du tronc commun de l'examen d'accès aux professions du transport public particulier de personnes (T3P) — l'examen organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) pour devenir conducteur de taxi, de VTC (voiture de transport avec chauffeur) ou de VMDTR (véhicules motorisés à deux ou trois roues). Son intitulé officiel, depuis l'arrêté du 20 mars 2024 : « réglementation du transport public particulier de personnes et prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes ».
Quelle que soit la filière choisie, vous passez cette épreuve dans le même format. Elle est identique pour les trois professions, car elle porte sur la réglementation commune aux trois modes de transport. Le détail de chaque parcours figure dans nos guides examen VTC et examen taxi.
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| Composition | 10 QCM et 5 QRC (questions à réponses courtes) |
| Durée | 45 minutes |
| Coefficient | 3 |
| Note éliminatoire | Inférieure à 6/20 |
| Portée | Tronc commun — identique aux filières taxi, VTC et VMDTR |
Ce que l'arrêté du 20 mars 2024 a changé
Le programme de cette matière a été modifié par l'arrêté du 20 mars 2024, en vigueur depuis le 1er avril 2024. Le texte a d'abord changé l'intitulé de l'épreuve : la « réglementation du T3P » devient « réglementation du transport public particulier de personnes et prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes ».
Sur le fond, l'arrêté ajoute trois éléments au référentiel de connaissances, dans les mêmes termes pour les examens taxi/VTC (arrêté du 6 avril 2017) et VMDTR (arrêté du 16 février 2018) :
- Connaître les comportements constitutifs d'infractions sexuelles ou sexistes : outrage sexiste, agression sexuelle, harcèlement sexuel, viol.
- Connaître les discriminations énumérées à l'article 225-1 du code pénal, ainsi que les sanctions applicables.
- Identifier les organismes mobilisables pour prévenir les violences sexuelles et sexistes et lutter contre les discriminations, et connaître les réflexes appropriés selon les situations.
Les grands axes du programme
Le référentiel de connaissances figure à l'annexe I de l'arrêté du 6 avril 2017 modifié (et de l'arrêté du 16 février 2018 pour la filière VMDTR). Pour la partie « réglementation », il s'organise autour de la réglementation commune aux trois professions du T3P :
- les réglementations applicables aux différents modes de transport public particulier de personnes (taxi, VTC, VMDTR) et ce qui les distingue ;
- la réglementation relative à l'utilisation de la voie publique pour la prise en charge de la clientèle, selon le mode d'exercice ;
- les obligations générales relatives aux véhicules et aux conducteurs : conditions d'accès à la profession et d'exercice, carte professionnelle, obligations de formation continue.
Depuis avril 2024 s'y ajoute le volet de prévention décrit ci-dessus : qualification des comportements (outrage sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle, viol), liste des critères de discrimination de l'article 225-1 du code pénal et sanctions associées, organismes ressources et conduites à tenir.
La réglementation propre à votre filière n'est pas évaluée ici : elle fait l'objet des épreuves spécifiques — par exemple l'épreuve G(V) pour la réglementation nationale de l'activité VTC.
QCM et QRC : deux corrections différentes
Le règlement national d'examen précise comment vos réponses sont corrigées, et cette mécanique doit guider votre préparation :
- les QCM (questionnaires à choix multiples) sont corrigés automatiquement par la plateforme d'examen ;
- les QRC (questions à réponses courtes) sont corrigées par des correcteurs désignés par la CMA, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 juin 2024.
Avec 5 QRC sur 45 minutes d'épreuve, la part rédigée est plus importante ici que dans toute autre matière du tronc commun. Une réponse courte efficace cite la notion exacte (le nom du document, de l'obligation, de l'organisme) en quelques phrases : le correcteur doit pouvoir vérifier la connaissance sans interpréter. Entraînez-vous à formuler des réponses de deux à quatre phrases, en réutilisant le vocabulaire des textes officiels.
Comment réviser cette matière
Trois appuis suffisent pour couvrir le programme sans vous disperser :
- Les textes officiels. L'arrêté du 6 avril 2017 modifié (ou du 16 février 2018 pour la filière VMDTR) définit le référentiel exact ; l'arrêté du 20 mars 2024 liste les ajouts de 2024. Pour la partie discriminations, l'article 225-1 du code pénal énumère les critères protégés : c'est une liste apprenable telle quelle.
- Les annales officielles de CMA France (sessions 2019-2022, téléchargeables gratuitement sur artisanat.fr) pour vous approprier le format 10 QCM + 5 QRC — en gardant à l'esprit leur limite sur le volet 2024.
- L'entraînement chronométré. 45 minutes pour 15 questions dont 5 rédigées : le temps n'est pas le principal ennemi, mais la précision des QRC se travaille en conditions réelles.
Si vous préparez l'examen sans passer par une formation, notre guide de la préparation en candidat libre détaille l'organisation d'ensemble des révisions, épreuve par épreuve — dont la sécurité routière, l'autre épreuve à coefficient 3 du tronc commun.
Questions fréquentes
Les réponses ci-dessous s'appuient sur le règlement national d'examen CMA France (version décembre 2024) et sur les arrêtés cités en sources.
L'épreuve A est-elle la même pour le taxi, le VTC et le VMDTR ?
Oui. Elle appartient au tronc commun : même sujet national, même format (10 QCM et 5 QRC en 45 minutes), même coefficient 3 pour les trois filières. Seules les épreuves F et G diffèrent selon la profession.
Quelle note faut-il pour ne pas être éliminé ?
Toute note inférieure à 6/20 à l'épreuve A est éliminatoire, comme pour toutes les épreuves écrites sauf l'anglais (seuil à 4/20). L'admissibilité exige par ailleurs une moyenne pondérée d'au moins 10/20 sur les sept épreuves de votre filière.
Les questions sur les violences sexuelles et sexistes sont-elles vraiment au programme ?
Oui, depuis le 1er avril 2024. L'arrêté du 20 mars 2024 a intégré au référentiel la connaissance des infractions sexuelles ou sexistes (outrage sexiste, agression sexuelle, harcèlement sexuel, viol), des discriminations de l'article 225-1 du code pénal et des organismes de prévention mobilisables.
Qui corrige les QRC de l'épreuve A ?
Des correcteurs désignés par la chambre de métiers et de l'artisanat, conformément aux modalités définies par l'arrêté du 21 juin 2024. Les QCM sont, eux, corrigés automatiquement par la plateforme d'examen.
Sources
- Règlement de l'examen d'accès aux professions de chauffeur de taxi/VTC/VMDTR — CMA France (version décembre 2024) — CMA France — artisanat.fr (consulté le 12/07/2026)
- Arrêté du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi, de VTC et de VMDTR — Légifrance — Journal officiel (consulté le 12/07/2026)
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur — Légifrance (consulté le 12/07/2026)
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