Perte du permis : trame de l'attestation ANTS, épreuve VTC
À la présentation à l'épreuve pratique VTC, trame de l'article V.1 : une attestation ANTS nominative et en cours de validité si le permis est perdu ou volé.
La phrase qui ferme l'article
L'article V.1 s'intitule « Présentation à l’épreuve pratique d’admission ». Dans le fichier ouvert le 14 octobre 2026, sa dernière phrase est celle-ci. L'article V.2 commence juste après le point.
Où cette phrase se tient
Le fichier s'intitule « Règlement de l’examen d’accès aux professions de chauffeur de taxi/VTC/VMDTR ». Le pied de page de l'article V.1 porte « Version en date décembre 2024 ». Le titre du fichier nomme aussi le taxi et le VMDTR. La phrase citée, elle, n'écrit pas « candidat VTC ». Elle n'écrit pas non plus « candidat taxi ». Cette page la lit pour la personne qui se présente à l'épreuve pratique VTC. Elle n'écrit pas l'examen du taxi, et elle ne fait pas une page par chambre.
Le titre de l'article place la phrase à la présentation à l'épreuve pratique d'admission. La phrase elle-même n'ajoute pas une heure. Elle ne reprend pas la formule « au moment de l’inscription », qui est dans l'article III.1. Le moment que cette grille retient est celui de l'article qui la contient : la présentation. Le dépôt du dossier est un autre article.
La grille ci-dessous suit les mots dans l'ordre du fichier. Elle ne les complète pas.
La grille, dans l'ordre du fichier
Sept pas, et pas un de plus. Chaque pas reprend un membre de la phrase. Aucun pas n'ajoute un papier, un délai ou un nombre que la phrase ne porte pas.
- Le cas d'ouverture est « perte ou vol ». La phrase ne demande pas que les deux soient réunis. Elle n'ouvre pas un troisième cas.
- L'objet perdu ou volé est « le permis de conduire ». La phrase ne répète pas une catégorie de permis.
- Le document nommé est « une attestation de droit à conduire ». Le singulier est celui du fichier : « droit », pas un autre intitulé.
- Cette attestation est « nominative ». La phrase ne liste pas les mentions qui rendraient le document nominatif.
- Elle est « en cours de validité ». La phrase n'écrit ni un nombre de mois, ni une date de départ, ni une date de fin.
- Elle est « délivrée par l’ANTS ». La phrase ne développe pas ce sigle, et elle ne nomme pas un autre signataire.
- Elle « doit être fournie ». Le verbe est à l'obligation. La phrase ne dit pas dans quel délai la demander, ni par quel formulaire.
Chaque membre, sans mot ajouté
La colonne du milieu dit le travail du membre dans cette phrase. La dernière écrit ce que la phrase ne porte pas. Ce silence n'est pas une autorisation d'apporter autre chose.
| Membre | Travail du membre | Silence de la phrase |
|---|---|---|
| Dans le cas de perte ou vol | Ouvre le seul cas où la suite devient obligatoire. Le mot « ou » sépare deux événements. La phrase n'écrit pas qu'il faudrait les deux. | Un permis oublié, périmé, abîmé ou retenu. Une pièce d'identité. Ces mots ne sont pas dans la phrase. |
| du permis de conduire | Désigne l'objet de la perte ou du vol. | Une catégorie. La phrase n'en écrit aucune. |
| une attestation de droit à conduire | Nomme le document. Le mot « droit » est au singulier, comme le mot « une ». | Le nom d'un formulaire. Le mot perte dans le nom du document. Un second document joint à celui-ci. |
| nominative | Qualifie l'attestation : elle est au nom d'une personne. | La liste des rubriques, la photo, la signature, ou l'orthographe exigée du nom. |
| en cours de validité | Exige que la validité coure encore. Le membre ne dit pas à quelle date la mesurer. | Un nombre de mois, une date d'émission, une date de fin, une règle de renouvellement. |
| délivrée par l’ANTS | Fixe l'autorité qui délivre. Le sigle est celui du fichier. | Le développement des lettres. Un guichet, un site, un délai de délivrance. Une autre administration. |
| doit être fournie | Pose une obligation de remise. Le tour est passif : la phrase ne nomme pas la personne qui remet. | Le verbe pouvoir. Un tour qui dirait à la place, en plus, ou en remplacement. Aucun de ces tours n'est écrit. |
Le passif ne choisit pas à la place de qui
Le membre « doit être fournie » oblige à remettre l'attestation. Le participe s'accorde avec « attestation ». La phrase ne nomme pas la personne qui remet, ni celle qui reçoit. L'autorité qu'elle nomme est celle qui délivre, par le membre « délivrée par l’ANTS ».
Trois lectures circulent, et aucune n'est écrite. Fournir l'attestation à la place de l'original. La fournir en plus de l'original. La fournir en remplacement d'une autre pièce. Aucun de ces trois tours n'est dans la phrase. Cette grille ne choisit pas entre eux. Les autres phrases du même article ne sont pas lues ici.
Le déroulement de l'épreuve pratique décrit déjà le parcours et la notation. Il n'est pas relu. La phrase citée ne dit rien de la note, du parcours, ni du véhicule.
Un autre moment, un autre nom de document
L'article III.1 du même règlement, même fichier, même pied de page « Version en date décembre 2024 », contient ces deux phrases :
« Les documents d’identité et le permis de conduire doivent être en cours de validité au moment de l’inscription. Les attestations de perte ou de vol ne sont pas acceptées. »
Le moment écrit est « au moment de l’inscription ». Le document refusé s'appelle « attestations de perte ou de vol ». La phrase de l'article V.1 ne reprend ni ce moment, ni ce nom. Elle parle d'une « attestation de droit à conduire », et elle la situe dans le cas de perte ou de vol du permis, à l'article de la présentation.
Les deux phrases ne se contredisent pas, parce qu'elles ne parlent pas du même geste. L'une refuse, à l'inscription, les attestations de perte ou de vol. L'autre impose, à la présentation de l'épreuve pratique, un document qu'elle nomme autrement, délivré par l'ANTS. Rapprocher les deux noms pour n'en faire qu'un papier sortirait des deux textes.
Le toutefois qui suit le refus, dans l'article III.1, n'est pas relu ici. Les phrases de clôture de l'article III.1 en font déjà la trame. Cette page ne les résume pas, pour ne pas les couper.
Ce que la grille laisse fermé
La phrase placée juste avant celle qui est citée n'est pas écrite ici. Elle parle de la pièce d'identité. Le guide des phrases de clôture de l'article III.1 place déjà, dans ses questions fréquentes, cette pièce au jour des épreuves d'admissibilité, à l'article IV.2. Cette page ne transporte pas cette situation jusqu'à l'article V.1, et elle ne recopie pas la voisine.
Les phrases du même article sur le véhicule et sur sa location ne sont pas lues. Elles ne nomment pas l'attestation de droit à conduire. Les phrases sur le département où le candidat VTC est convoqué sont déjà la trame de la convocation. Elles ne sont pas réécrites.
Aucun formulaire n'est nommé, parce que la phrase n'en nomme pas. Aucun délai de l'ANTS n'est écrit, parce que la phrase n'en écrit pas. Aucune durée de validité n'est chiffrée, parce que « en cours de validité » n'est pas un nombre. Un document trouvé ailleurs, sous un intitulé voisin, ne vient pas compléter la phrase : la phrase a déjà son intitulé, « attestation de droit à conduire ».
Le fichier, rouvert le 14 octobre 2026
La page Examens taxi VTC VMDTR, ouverte le 14 octobre 2026 sur le site de CMA France, propose un bloc intitulé « Règlement ». Le lien de ce bloc a pour titre Reglement_examen_taxi_decembre2024.pdf et pointe vers /media/2426/download. C'est le fichier dont la dernière phrase de l'article V.1 est citée plus haut.
Cette page de CMA France n'imprime pas la phrase. Elle permet seulement de reconnaître le fichier. Les autres fichiers proposés à côté ne sont pas entrés dans la grille. Aucun d'eux n'est l'article V.1.
Le fichier relu porte, au pied de la page de l'article V.1, « Version en date décembre 2024 ». La grille ne vaut que pour cette version, lue à cette date.
À retenir
La dernière phrase de l'article V.1, fichier ouvert le 14 octobre 2026, pied de page « Version en date décembre 2024 », se relit sans ajout :
« Dans le cas de perte ou vol du permis de conduire, une attestation de droit à conduire nominative et en cours de validité délivrée par l’ANTS doit être fournie. »
Le cas est la perte ou le vol du permis de conduire. Le document est une attestation de droit à conduire. Elle est nominative, en cours de validité, délivrée par l'ANTS, et elle doit être fournie. La phrase ne donne ni formulaire, ni délai, ni nombre de mois. Elle ne dit pas si l'attestation tient lieu de l'original ou s'y ajoute.
Cette obligation n'est pas la règle de l'inscription. À l'inscription, l'article III.1 du même règlement dit que les attestations de perte ou de vol ne sont pas acceptées. Le nom du document n'est pas le même, et le moment non plus.
La phrase sur la pièce d'identité, les phrases sur le véhicule, et les phrases sur le département de convocation restent hors de cette grille.
Questions fréquentes
Les réponses s'en tiennent à la dernière phrase de l'article V.1 et, pour le seul contraste d'inscription, aux deux phrases citées de l'article III.1, qui ouvrent le bloc de clôture. Le toutefois et le permis de conduire international qui suivent ne sont pas relus ici. Même règlement, version en date décembre 2024, fichier ouvert le 14 octobre 2026.
L'attestation de droit à conduire est-elle une pièce du dossier d'inscription ?
Non, pas d'après les phrases lues ici. L'article III.1 dit que les attestations de perte ou de vol ne sont pas acceptées « au moment de l’inscription ». L'article V.1, dernière phrase, vise un autre moment, la présentation à l'épreuve pratique, et un autre nom : « attestation de droit à conduire », délivrée par l'ANTS. Cette page ne transporte pas l'une des phrases dans l'article de l'autre.
Une attestation de perte suffit-elle, le jour de l'épreuve pratique, pour le permis ?
La phrase de l'article V.1 ne nomme pas une attestation de perte. Elle nomme une attestation de droit à conduire, nominative, en cours de validité, délivrée par l'ANTS, qui doit être fournie dans le cas de perte ou de vol du permis. Elle ne dit pas qu'un autre papier tient lieu de celle-là.
Combien de temps cette attestation reste-t-elle valable, et sous quel délai l'ANTS la délivre-t-elle ?
La phrase dit « en cours de validité ». Elle n'écrit ni un nombre de mois, ni une date de départ, ni une date de fin. Elle n'écrit pas non plus un délai de délivrance, ni le nom d'un formulaire. Ces précisions ne sont pas ajoutées.
Faut-il l'attestation à la place de l'original, ou en plus ?
La phrase dit que, dans le cas de perte ou de vol du permis, l'attestation doit être fournie. Elle ne dit pas si cette remise tient lieu de l'original, s'y ajoute, ou remplace une autre pièce. Cette page ne choisit pas entre ces lectures, et elle ne lit pas les autres phrases de l'article.
La phrase ne vise-t-elle que le candidat VTC ?
Elle ne contient pas les mots « candidat VTC ». Elle est dans l'article sur la présentation à l'épreuve pratique. Le titre du fichier nomme aussi le taxi et le VMDTR. Cette page lit la phrase pour le candidat VTC. Elle n'écrit pas l'examen du taxi.
Sources
- Règlement de l'examen d'accès aux professions de chauffeur de taxi/VTC/VMDTR, version en date décembre 2024, articles V.1 et III.1 — CMA France, artisanat.fr (consulté le 14/10/2026)
- Examens taxi VTC VMDTR, page qui publie le règlement, lien titré Reglement_examen_taxi_decembre2024.pdf — CMA France, artisanat.fr (consulté le 14/10/2026)
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