Réglementation VTC — entraînement à l'épreuve G(V)

1. Au sens du code des transports, que signifie le sigle VTC et quel est le critère central de cette activité ?

• A. « Véhicule de tourisme avec chauffeur » : un véhicule haut de gamme réservé au tourisme d'affaires et aux trajets vers les aéroports
• B. « Voiture de transport collectif » : un transport de groupes de plus de dix personnes
• C. « Voiture de transport avec chauffeur » : mise à disposition d'une voiture avec chauffeur dans des conditions fixées à l'avance
• D. « Voiture de tourisme certifiée » : un véhicule agréé par la chambre de métiers et de l'artisanat

Réponse : C. L'article L. 3122-1 du code des transports définit l'exploitant de VTC comme celui qui met à la disposition de sa clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, « dans des conditions fixées à l'avance entre les parties ». La dénomination officielle est bien « voiture de transport avec chauffeur » : « véhicule de tourisme avec chauffeur » est une expansion erronée répandue (l'ancienne appellation légale, abandonnée en 2014, était « voiture de tourisme avec chauffeur »). Le transport collectif et un quelconque agrément de la chambre de métiers et de l'artisanat sont étrangers à la définition : la CMA organise l'examen d'accès à la profession, elle n'agrée pas les véhicules.

2. Quel est le montant des frais d'inscription d'un exploitant au registre des voitures de transport avec chauffeur ?

• A. 50 €
• B. 341 €
• C. 170 €
• D. 250 €

Réponse : C. L'arrêté du 30 décembre 2014 fixe à 170 € les frais d'inscription des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, payables préalablement auprès du gestionnaire du registre (art. L. 3122-3). L'article R. 3122-3 du code des transports plafonne ces frais à 250 € : 250 € est donc le plafond réglementaire, pas le montant exigé. Les montants de 50 € et 341 € ne correspondent à aucun texte applicable au registre des VTC.

3. Aux abords des gares et des aérogares, combien de temps avant la prise en charge d'un client ayant réservé une voiture de transport avec chauffeur le conducteur peut-il stationner sur la voie publique ?

• A. Une heure au maximum avant la prise en charge
• B. Trente minutes au maximum avant la prise en charge
• C. Deux heures au maximum avant la prise en charge
• D. Aucune limite, dès lors qu'une réservation existe

Réponse : A. L'article L. 3120-2 du code des transports interdit aux véhicules dépourvus d'autorisation de stationnement de stationner à l'abord des gares et des aérogares au-delà d'une durée fixée par décret précédant la prise en charge du client ayant réservé ; l'article D. 3120-3 fixe cette durée à une heure précédant l'horaire de prise en charge souhaité par le client. La réservation préalable ne donne donc pas un droit de stationnement illimité : au-delà d'une heure avant la prise en charge, le stationnement devient irrégulier.

4. En matière d'assurance, quelle obligation spécifique pèse sur les professionnels du transport public particulier de personnes, dont les exploitants de VTC ?

• A. Souscrire une assurance tous risques pour chaque véhicule affecté à l'activité de transport
• B. Justifier à tout moment d'un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle
• C. Déposer une caution bancaire auprès de la préfecture avant toute mise en exploitation
• D. Assurer chaque passager individuellement avant le départ

Réponse : B. L'article L. 3120-4 du code des transports exige que les professionnels justifient « à tout moment » de l'existence d'un contrat d'assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle ; l'attestation correspondante figure d'ailleurs dans le dossier d'inscription au registre des VTC (art. R. 3122-1). La loi n'impose ni assurance « tous risques » (seule la responsabilité civile est obligatoire), ni caution bancaire préfectorale, ni assurance individuelle par passager.

5. Comment se matérialise la signalétique obligatoire d'une voiture de transport avec chauffeur ?

• A. Par deux vignettes autocollantes de l'Imprimerie nationale, apposées à l'avant et à l'arrière
• B. Par un dispositif lumineux « VTC » fixé sur le toit du véhicule et allumé en service
• C. Par une plaque métallique scellée sur le pare-chocs avant
• D. Par un marquage publicitaire couvrant les portières

Réponse : A. L'article R. 3122-8 du code des transports impose une signalétique distinctive définie par arrêté : l'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des VTC prévoit deux vignettes autocollantes fabriquées et délivrées par l'Imprimerie nationale, collées de manière inamovible, l'une sur le pare-brise avant, l'autre sur le pare-brise arrière (rédaction issue de l'arrêté modificatif du 24 juillet 2025 ; une signalétique provisoire imprimée est prévue dans l'attente des vignettes ou en cas de recours temporaire à un véhicule). Un dispositif lumineux de toit est au contraire un équipement caractéristique des taxis : l'article R. 3122-7 interdit tout équipement créant une confusion avec un taxi.